Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais de ce site internet
Article 2 : Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aubijoux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Aubijoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des articles proposés à la vente n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site Aubijoux dans la rubrique suivi des commandes son compte client.
En cas de rupture de stock nous ne gardons pas de reliquat. Les articles manquants devront faire l'objet d'une nouvelle commande et les frais de port seront à la charge du client.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués s'entendent pour un règlement à la commande ou contre-remboursement. Pour tout autre délai de paiement nous consulter. Les prix indiqués en Euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Toutes les livraisons, dans les DOM-TOM et hors CEE sont facturées Hors Taxe, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Port France métropolitaine -Assurance sur demande (1.10€ par tranche de 150€)
Commandes inférieures à 38 Euros. TTC : 5.60 Euros
Commandes comprises entre 38 et 100 Euros. TTC : 7.10 Euros
Commandes supérieures à 100 Euros. TTC : 10.00 Euros
Commandes supérieures à 215 Euros et règlement joint : FRANCO de port et d'emballage.
Port Dom-Tom et étranger, Tarification par zones: Tarif pour un seul colis de 30 kg maximum. Sinon facturation du montant réel du port.
Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 0 à 50 euros : Z2=15 - Z3=17 - Z4=18 - Z5=22 - Z6=23 - Z7=25 - Z8=45 - Z9=51 - Z10=39 - Z11=51 - Z12=39
Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 51 à 200 euros Z2=16 - Z3=18 - Z4=20 - Z5=26 - Z6=31 - Z7=33 - Z8=78 - Z9=96 - Z10=54 - Z11=96 - Z12=54
Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 201 à 400 euros Z2=20 - Z3=22 - Z4=25 - Z5=28 - Z6=40 - Z7=45 - Z8=111 - Z9=126 - Z10=84 - Z11=126 - Z12=84
Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes supérieures à 400 euros Z2=26 - Z3=28 - Z4=33 - Z5=36 - Z6=60 - Z7=66 - Z8=171 - Z9=222 - Z10=126 - Z11=222 - Z12=126
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 3 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
Zone 4 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 5 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse
Zone 6 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 7 : Autres Pays de l'Europe de l'Est et Magreb
Pour les Zones 8-9-10-11-12:
Aubijoux la Soie facturera seulement le coût réel du transport si celui-ci est inférieur au forfait par zone.
Zone 8 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 9 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie
Zone 10 DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, et les collectivités territoriales (Mayotte, St-Pierre et Miquelon)
Zone 11 TOM : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futune et les terres australes et antartiques Françaises
Zone 12 : Secteurs Postaux Armées Françaises à l'étranger
Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Aubijoux et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Aubijoux - Les Barbières - BP 23 - 43290 Montfaucon en Velay
2- Par Carte Bancaire - Paiement sécurisé par la Caisse d'Epargne
3- Contre-remboursement (Supplément de 8.50 Euros)
4- WESTERN UNION (dans ce cas, noter que le destinataire est Monsieur Jean-Philippe Rabérin, gérant de la Société Aubijoux la Soie
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Aubijoux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Aucune indemnité ne peut être demandée en cas d'incident de transport si aucune assurance n'a été requise par le client
Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.
Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail à lasoie@Aubijoux.com
- Par courrier à Aubijoux
Article 10 : Responsabilité
Les articles présents dans les bases de données de Aubijoux ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs. Aubijoux n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française et Européenne en vigueur. Aubijoux décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).
Aubijoux se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Aubijoux se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Aubijoux ne pourra être engagée.
Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce du Puy en Velay.
Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.