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Bon de commandeLe Catalogue PDF Promotion Automne-Hiver 2017-2018Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions, applicables au 1 juin 2015, sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais de ce site internet

Article 2 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aubijoux la Soie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par celui-ci. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Aubijoux la Soie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des articles proposés à la vente n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site Aubijoux la Soie, rubrique "Mes commandes" sur son espace personnel.

En cas de rupture de stock nous ne gardons pas de reliquat. Les articles manquants devront faire l'objet d'une nouvelle commande et les frais de port seront à la charge du client.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués s'entendent pour un règlement à la commande ou contre-remboursement. Pour tout autre délai de paiement nous consulter. Les prix indiqués en Euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Toutes les livraisons, dans les DOM-TOM et hors CEE sont facturées Hors Taxe, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle

Port France métropolitaine

Livraison en relais "ICI COLIS" 24h
- Commandes inférieures à 175 Euros : 6.90€
- Commandes supérieures à 175 Euros : PORT GRATUIT

Livraison par Colissimo 48h
- Commandes inférieures à 175 Euros : 6.90€
- Commandes supérieures à 175 Euros : PORT GRATUIT

Port Dom-Tom et étranger

Tarification par zones: Tarif pour un seul colis de 30 kg maximum. Sinon facturation du montant réel du port.

Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 0 à 50 euros : Z2=15 - Z3=17 - Z4=20 - Z5=24 - Z6=25 - Z7=28 - Z8=54 - Z9=61 - Z10=47 - Z11=61 - Z12=47

Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 51 à 200 euros : Z2=16 - Z3=18 - Z4=22 - Z5=29 - Z6=34 - Z7=37 - Z8=94 - Z9=115 - Z10=65 - Z11=115 - Z12=65

Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes de 201 à 400 euros : Z2=Gratuit - Z3=22 - Z4=28 - Z5=31- Z6=44 - Z7=50 - Z8=133 - Z9=151 - Z10=99 - Z11=151 - Z12=99

Montant du port en Euros par Zone pour les Commandes supérieures à 400 euros : Z2=Gratuit - Z3=28 - Z4=36 - Z5=40 - Z6=66 - Z7=73 - Z8=205 - Z9=266 - Z10=152 - Z11=266 - Z12=152

Zone 2 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne PORT GRATUIT pour les commandes > 200 €
Zone 3 : Grande-Bretagne
Zone 4 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 5 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse
Zone 6 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 7 : Autres Pays de l'Europe de l'Est et Magreb

Pour les Zones 8-9-10-11-12:
Aubijoux la Soie facturera seulement le coût réel du transport si celui-ci est inférieur au forfait par zone.

Zone 8 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 9 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie
Zone 10 DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, et les collectivités territoriales (Mayotte, St-Pierre et Miquelon)
Zone 11 TOM : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futune et les terres australes et antartiques Françaises
Zone 12 : Secteurs Postaux Armées Françaises à l'étranger

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :

1. Par chèque en Euros compensable dans une banque française.

  • Libellez votre chèque à l'ordre de Aubijoux la Soie.
  • Reportez votre numéro de commande au dos du chèque ou joignez l'imprimé de votre récapitulatif de commande reçu par mail.
  • Adressez votre courrier à l'adresse suivante :

Aubijoux la Soie
1 Chemin de Fay
BP 23
43290 Montfaucon en Velay

2. Par mandat cash

  • Libellez votre mandat cash à l'ordre de Aubijoux la Soie.
  • Reportez votre numéro de commande au dos du mandat ou joignez l'imprimé de votre récapitulatif de commande reçu par mail.
  • Adressez votre courrier à l'adresse suivante :

Aubijoux la Soie
1 Chemin de Fay
BP 23
43290 Montfaucon en Velay

3. Par Carte Bancaire

Aubijoux la Soie utilise Cyberplus Paiement, solution d'encaissement des ventes en ligne proposée par la Banque Populaire.

4. Par Paypal pour le compte Paypal lasoie@aubijoux.com

  • si vous avez un compte Paypal, en faisant un transfert sur notre compte Paypal lasoie@aubijoux.com
  • si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez payer avec votre carte CB sur la plateforme de paiement en ligne Paypal.

5. Par virement bancaire

  • sur notre compte Banque populaire:

CCBPFRPPCFD
FR76-1190-7000-6040-8218-2578-923

6. par Contre-remboursement

Un supplément de 8.50 Euros sera demandé pour ce type de réglement.

7. par WESTERN UNION avec destinataire : "Monsieur Jean-Philippe Rabérin, gérant de la Société Aubijoux la Soie".

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.Par ailleurs, Aubijoux la Soie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou en points relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Prenez le temps de vérifier votre colis lors de la remise par le transporteur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Aucune indemnité ne peut être demandée en cas d'incident de transport si aucune réserve n'a été faite par le client.

Article 8 : Droit de rétractation et d'échange

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les articles sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (exemple: les travaux de fixage et de bourdonnage).

Les produits retournés devront être intacts et complets, non utilisés pour le matériel (pinceau, cadre, étuves, etc...) et non ouverts pour les produits avec conditionnement étanche (flacons de peinture, tubes de sertis, etc.).

Pour exercer votre droit de rétractation,

Remarque : tout formulaire incomplet (cad sans les coordonnées de l'acheteur et la référence de la commande) sera ignoré.

Aubijoux la Soie accusera réception de votre rétractation par email. Suite à votre rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour retourner les produits à Aubijoux la Soie :

  • Par La Poste ou tout autre moyen à votre convenance à l'adresse suivante : Aubijoux la Soie - 1 Chemin de Fay - BP 23 - 43290 Montfaucon en Velay
  • Les frais de retour sont à votre charge (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Aubijoux la Soie lors de l'envoi du produit).

Article 8-1 :Remboursement

Aubijoux la Soie s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante : Aubijoux la Soie - 1 Chemin de Fay - BP 23 - 43290 Montfaucon en Velay

Aubijoux la Soie vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Aubijoux la Soie.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande .
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

  • Carte Bancaire, et si celle-ci est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bancaire.
  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation. 

Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 10 : Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

  • via le formulaire de contact disponible sur le site
  • par courrier à Aubijoux la Soie - 1 Chemin de Fay - BP 23 - 43290 Montfaucon en Velay

Article 11 : Responsabilité

Les articles présents dans les bases de données de Aubijoux la Soie ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs. Aubijoux la Soie n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française et Européenne en vigueur. Aubijoux la Soie décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).

Aubijoux la Soie se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Aubijoux la Soie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Aubijoux la Soie ne pourra être engagée.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Crée le lundi 05 juillet 2010


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